Le bureau de représentation est généralement créé par une société, préalablement à l’exploitation d’une activité commerciale, en vue d’explorer un marché.
Il constitue une représentation de la société mère et n’exploite en principe aucune activité commerciale.
En effet, il est chargé d’exercer une activité préparatoire ou auxiliaire en vue du déploiement éventuel des opérations commerciales de la société mère ; notamment des activités à caractère non commercial comme la prospection, la publicité, la fourniture ou la collecte d’informations, les prises de contacts…
Le bureau de représentation n’a pas d’autonomie de gestion et ne jouit pas de personnalité juridique distincte de la société mère.
Ainsi, dans le cas où le bureau de représentation venait à effectuer des actes de commerce, la société mère répond sur tous ses actifs relativement aux engagements pris par ce dernier.
Ceci ne l’exempt pas toutefois de l’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Immobilier de l’Etat Partie dans lequel il est situé.
Il sera plus tard possible de le transformer en succursale. Dans ce cas, une demande rectificative devra être faite auprès du RCCM.
Sur le plan fiscal, le bureau de représentation n’est pas imposable à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, s’il s’engage dans des opérations commerciales, il sera alors tenu de s’acquitter de l’impôt sur les sociétés
Il n’est pas imposable à la TVA puisqu’il n’effectue, en principe, aucune opération commerciale pouvant justifier une facture.
De même, en raison du caractère non lucratif de ses activités, le bureau de représentation n’est pas assujetti à la CEL.
Néanmoins, si le bureau de représentation paye des sommes à des tiers et emploie des travailleurs rémunérés par lui, il doit opérer et verser les retenues à la source BRS et VRS conformément à la réglementation en vigueur au Sénégal.