La prime de transport mensuelle est une participation de l’employeur aux frais de déplacements quotidiens du salarié de son domicile à son lieu de travail.
La prime de transport a connu une réforme depuis le 01 mai 2016 passant de 16.500 FCFA à 20.800 FCFA par mois.
Le prix de transport de l’employé est ainsi évalué à 500 FCFA par voyage et la participation de l’employeur est à hauteur de 80%.
La prime de transport est déterminée en considérant que les coûts du transport s’effectuent sur une durée mensuelle de 26 jours (dimanches exclus).
Les travailleurs qui bénéficient de la prime de transport sont ceux permanents et saisonniers lorsqu’ils font des déplacements fréquents et habituels avec leurs propres ressources de transport pour les besoins de l’entreprise et avec l’accord de l’employeur.
Ces travailleurs doivent également être domiciliés à plus de 03 kilomètres (à vue d’oiseau) du lieu d’emploi.
Toutefois, dans la pratique, à la suite d’une réclamation des travailleurs par le biais de leurs représentants, l’employeur procède souvent à une généralisation de l’allocation des primes de transport sans tenir compte de la distance entre la résidence des salariés et leurs postes de travail.
Dans ce cas, l’employeur ne commet rien d’illégal puisque la mesure est favorable aux salariés.
Par ailleurs, si un salarié est assujetti par son employeur à un horaire de nuit distinct de l’horaire normal de l’entreprise ou de celui fixé par les entreprises à fonctionnement continu, l’employeur aura l’obligation de mettre à la disposition de ce travailleur un transport gratuit de son lieu de travail à son domicile quelle qu’en soit la distance du trajet.
En outre, il est à noter que la prime de transport n’est pas due en principe dans les cas suivants :
- pendant les périodes d’absences et de congés ;
- lorsque l’employeur assure le transport par les moyens propres de l’entreprise ou avec l’accord de l’ensemble du personnel ;
- lorsque le salarié bénéficie d’un titre de transport à la charge de l’employeur.
De même, la prime de transport ne se cumule pas avec les frais de déplacement lorsque ces derniers correspondent aux frais de couchage ou si l’hébergement est assuré par l’employeur à moins de 3 kilomètres du lieu de travail.
Enfin, la prime de transport ne fait pas l’objet d’imposition et ne supporte pas également de charges sociales.
Ceci s’explique par le fait que cette prime a un caractère de remboursement de frais.
Cependant, si l’employeur alloue au salarié une prime de transport supérieure à 20.800 FCFA, le surplus est réintégré dans la base de calcul de l’impôt.